Quels avantages par rapport à l'assurance-vie ?
Détention possible en personne morale patrimoniale (SCI, holding)
- Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit ou transmis par une société.
- Intéressant pour faire fructifier la trésorerie d’une SCI ou holding patrimoniale avec une fiscalité maîtrisée.
Transmission par donation ou succession
- Le contrat peut être transmis en pleine propriété ou en nue-propriété, avec réserve d’usufruit.
- Il est intégré à la succession (contrairement à l’assurance-vie) et peut donc être transmis via des donations classiques avec usufruit, ce qui permet d’anticiper la transmission tout en conservant le pouvoir.
Fiscalité identique à celle de l’assurance-vie
- Fiscalité avantageuse sur les retraits (abattements après 8 ans, choix du PFU ou du barème IR).
Souplesse de gestion
- Mêmes possibilités d’arbitrage que l’assurance-vie.
- Valorisation annuelle et répartition personnalisée des supports.
Quand utiliser un contrat de capitalisation ?
- Pour loger une épargne dans une structure sociétaire (SCI, holding familiale).
- Pour anticiper une transmission tout en conservant l’usufruit ou la gestion.
- Pour les contribuables fortement imposés qui cherchent une alternative à l’assurance-vie.
Points de vigilance
- Les contrats sont soumis aux droits de succession, contrairement à l’assurance-vie.
- Il n’y a pas de clause bénéficiaire : la transmission se fait via l’actif successoral ou la donation.
Ce que je vous apporte
- Sélection d’un contrat adapté à votre situation et vos projets.
- Optimisation de la détention : personne physique ou morale, directe ou via donation.
- Suivi des performances et arbitrages selon votre stratégie patrimoniale.
- Intégration dans votre plan global de transmission ou d’organisation familiale.
Envie d'en savoir plus ?
Le contrat de capitalisation est un outil technique, puissant et trop souvent méconnu. Bien utilisé, il permet d’ajuster avec finesse votre stratégie patrimoniale.
